Mentions légales & CGU
MENTIONS LEGALES
Mentions légales relatives au :
– Site internet originel.com (ci-après désigné « le Site Internet »)
– Site mobile originel.com (ci-après désigné « le Site Mobile »)
Tous les deux désignés ci-après « les sites ORIGINEL »
Editeur des Sites Originel :
CENTRAL DEVELOPPEMENT CONCEPT
15 Chemin de la Dhuy – 38240 MEYLAN – France
RCS de GRENOBLE n°439113408
N° de TVA intracommunautaire : FR17439113408
Téléphone : 04.76.18.29.21
contact@d-concept.fr
Directeur de la publication :
Gérant de CENTRAL DEVELOPPEMENT CONCEPT
Hébergeur du Site Internet et Site Mobile :
1&1 Internet
AG Brauerstr.
48 76135 Karlsruhe Allemagne
1.FINALITE DES COOKIES
Lors de votre consultation des Sites ORIGINEL, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Nous émettons ces cookies dans le bus de faciliter votre navigation sur notre sites ORIGINEL. Ils peuvent également être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors des Sites ORIGINEL.
1.a. Les Cookies émis par ORIGINEL
Les Cookies que nous installons nous permettent d’identifier notre navigateur lorsque vous vous connectez à un de nos Site ORIGINEL.
Soucieux d’apporter la meilleure offre de service possible aux utilisateurs des Sites ORIGINEL, nous éditons des Cookies pour :
– Etablir des statistiques de fréquentation (Google Analytics),
– Optimiser la présentation de nos Sites ORIGINEL eût égard aux préférences d’affichage de votre terminal,
– Fournir à l’utilisateur du contenu en rapport avec ses centres d’intérêt et de personnaliser les offres qui lui sont adressées.
1.b. Les Cookies émis par nos prestataires
Lorsque vous consultez l’un des Sites ORIGINEL, des cookies édités par nos sociétés prestataires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre terminal via les pages de nos Sites.
Les cookies déposés par nos prestataires sur les Sites ORIGINEL qui visent à promouvoir nos activités et nos offres, ont pour objet :
– d’identifier les produits consultés sur les Sites ORIGINEL afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée pour promouvoir des sites tiers (extérieurs aux Sites ORIGINEL),
– de vous adresser des offres personnalisées par email, (uniquement si vous avez accepté de recevoir des offres de nos partenaires).
L’émission et l’utilisation de cookies par nos prestataires sont soumises à leur politique de protection de la vie privée. ORIGINEL n’a ni accès, ni contrôle sur leurs cookies. Toutefois ORIGINEL veille à ce que ses prestataires traitent les informations collectées sur les Site ORIGINEL exclusivement pour les besoins d’ORIGINEL et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés ».
Vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de votre navigateur, ou via la barre de notification lors de la première connexion à notre site.
2. VOS OPTIONS CONCERNANT LES COOKIES
Vous pouvez gérer les cookies qui sont placés sur votre terminal. Néanmoins toute modification de paramétrages sera susceptible d’affecter votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Vous avez le choix de refuser totalement ou partiellement les cookies à travers la barre de notification qui s’affiche lors de la première connexion au site web d’Originel.
Les cookies sont catégories selon leurs finalités :
– Les cookies nécessaires
– Les cookies d’analyse d’audience
– Les cookies nécessaires à l’utilisation du site
– Les cookies de performance
Votre logiciel de navigation peut être configuré de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient systématiquement rejetés, ou rejetés en fonction de son émetteur. Votre logiciel de navigation peut également être configuré de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser systématiquement tous les cookies, vous ne pourrez pas bénéficier pleinement des fonctions essentielles de nos Sites ORIGINEL.
La procédure de configuration est différente pour chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
Vous trouverez ci-dessous des éléments de paramétrage des principaux navigateurs :
Internet explorer
1. Cliquez sur le bouton « Outils ».
2. Options Internet.
3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
Mozilla Firefox
1. Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée
3. Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Google Chrome
1. Dans la barre d’outils de votre navigateur, sélectionnez Plus.
Sélectionnez Paramètres.
2. En bas de la page, sélectionnez Afficher les paramètres avancés.
3. Dans la section « Confidentialité », sélectionnez Paramètres de contenu.
4. Sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données.
5. Sélectionnez OK.
Safari
1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2. Sélectionnez l’icône « Confidentialité»
3. Sélectionnez une option dans la section « Bloquer les cookies et autres données de sites web ».
Les réseaux sociaux
Nos sites ORIGINEL utilisent des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de nos Sites ORIGINEL avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter, etc.
Lorsque l’internaute consulte une page contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.
S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.
S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.
Si l’internaute ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire des Sites ORIGINEL à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter les Sites ORIGINEL.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site www.originel.com est déclaré sous le numéro 2085312 v 0 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la communication d’offres commerciales, d’informations sur les produits et la marque ORIGINEL. Le destinataire des données est la société CENTRAL DEVELOPPEMENT CONCEPT.
Conformément à la loi « informatique et libertés », chaque internaute ayant déposé, sur le site www.originel.com, des informations nominatives le concernant, bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données, qu’il peut exercer en s’adressant à la société :
DConcept 15 chemin de la Dhuy – 38240 MEYLAN – FRANCE.
4. GARANTIE ET SECURITE
Le contenu de ce site est édité sous réserve d’erreurs techniques et/ou typographiques et avec des photos non contractuelles.
La responsabilité de la société ORIGINEL ne saurait donc être engagée quant à l’exactitude des informations mises à disposition des utilisateurs qui accèdent au site.
La société ORIGINEL ne peut en outre garantir que son fonctionnement sera exempt d’interruptions ou d’erreurs.
5. DROIT D’AUTEUR ET DE MARQUE
Tous les contenus présents sur le site www.originel.com sont régis par le droit d’auteur. Ils ne peuvent pas être reproduits, exploités en totalité ou partiellement sans l’accord écrit de la société Originel.
Toute diffusion ou utilisation des contenus à des fins commerciales est interdite. Toutes les photos, images, cartes, police sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Ce sont de ce fait des œuvres protégées par la législation française.
La dénomination Originel, son logo, ses codes couleurs sont une marque déposée par la société CENTRAL DEVELOPPEMENT CONCEPT. Toute modification, utilisation et reproduction ne peuvent être faites qu’avec l’accord écrit de la société CENTRAL DEVELOPPEMENT CONCEPT sans quoi de tels agissements sont assimilés à de la contrefaçon.
CONDITION GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE
Conditions générales d’utilisation :
Le programme de fidélité ORIGINEL est réservé à toute personne physique ou morale, agissant en tant que consommateur qui souhaite y adhérer, ci-après dénommé «?le Bénéficiaire?».
ORIGINEL se réserve le droit de faire évoluer à tout moment voire, de mettre fin au programme de fidélité, et ce, sans indemnité.
Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation du programme de fidélité ORIGINEL.
La carte est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée, prêtée, vendue à quiconque ou utilisée à d’autres fins que celles définies dans les présentes conditions générales.
1. OBTENIR LA CARTE DE FIDELITE ORIGINEL
1.a. Devenir bénéficiaire de la carte de fidélité ORIGINEL
Lors d’un passage en magasin, le Bénéficiaire pourra demander que lui soit gratuitement remise sa carte de fidélité ORIGINEL. Cette carte de fidélité est accompagnée d’un formulaire qui devra nécessairement être complété pour que la carte puisse être activée.
Le délai de traitement nécessaire pour l’activation de la carte ORIGINEL est de 30 jours ouvrés maximum.
Chaque Bénéficiaire ne pourra être porteur que d’une seule carte de fidélité.
1.b. Comment activer la carte de fidélité ORIGINEL ?
Dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date de remise de la Carte de fidélité au Bénéficiaire, celui-ci doit procéder à son activation.
Pour cela, le Bénéficiaire pourra, à sa convenance :
– Soit déposer son formulaire papier dûment complété dans un magasin participant à l’opération.
Dans ce cas, le délai de traitement nécessaire pour l’activation de la carte ORIGINEL est de 15 jours ouvrés maximum.
– Soit renseigner les rubriques du formulaire sur le site Internet www.originel.com.
Le Bénéficiaire peut renseigner lui-même ses propres informations.
Le délai de traitement nécessaire pour l’activation de la carte ORIGINEL est alors de 5 jours ouvrés maximum.
En tout état de cause, les informations suivantes devront être obligatoirement renseignées : Numéro de carte de fidélité ORIGINEL, civilité, nom patronymique, prénom, code postal, pays et canal de communication souhaité pour la réception des messages liés au programme de fidélité PAUL (SMS, email, application smartphone) et éventuellement le magasin de rattachement du Bénéficiaire. (Si le magasin de rattachement n’est pas renseigné, c’est le magasin émetteur de la carte qui sera retenu).
L’activation sera confirmée par un email de bienvenue. Le Bénéficiaire bénéficiera d’une offre de bienvenue lors de son prochain passage dans un magasin PAUL qui participe au programme de fidélité.
Passé ce délai de 15 jours accordé pour l’activation de la carte, les points acquis lors de la remise de la Carte seront perdus et la Carte ne pourra plus être activée.
2. FONCTIONNEMENT DE LA CARTE DE FIDELITE ORIGINEL
La carte de fidélité ORIGINEL permet de cumuler des points lors de chaque passage en caisse. Le cumul des points s’effectue sur la base de 1 euro dépensé = 1 point épargné. Le Bénéficiaire devra impérativement présenter sa carte de fidélité avant chaque encaissement, faute de quoi, les points de l’achat considéré seront perdus.
Lorsque le Bénéficiaire dispose de 100 points sur sa carte, il peut bénéficier d’un bon d’achat de 5€ lors du passage en caisse de son choix. Le Bénéficiaire pourra effectuer son droit de remise qu’en une seule fois.
Par ailleurs, des offres commerciales variées pourront ponctuellement être proposées au Bénéficiaire de la carte ORIGINEL, comme par exemple des remises ou des produits gratuits.
Si le Bénéficiaire choisit de ne pas exercer immédiatement son droit à remise, il peut néanmoins continuer à cumuler des points sur son programme de fidélité.
3. PERTE & DYSFONCTIONNEMENT DE LA CARTE DE FIDELITE ORIGINEL
En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité ORIGINEL, le Bénéficiaire devra se présenter en magasin afin de demander une nouvelle carte. SI la carte de fidélité ORIGINEL perdue ou volée n’avait pas été activée, les points cumulés ne seront pas transférés. Si la carte avait été activée, l’ensemble des points fidélités et avantages seraient transférés sur le nouveau numéro de carte, seulement si les points cumulés n’ont pas été utilisés. En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité ORIGINEL, la société ORIGINEL ne pourrait être tenue responsable, y compris sur l’utilisation frauduleuse des points et avantages par un tiers.
La société ORIGINEL est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte de fidélité ORIGINEL, quelles que soient leurs causes.
4. DONNEES PERSONNELLES / INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les informations recueillis par ORIGINEL dans le cadre de la carte de fidélité sont nécessaires au bon fonctionnement du programme de fidélisation et font l’objet d’un traitement informatique. En souscrivant à la carte de fidélité ORIGINEL, le titulaire accepte que ses données personnelles ainsi que ses habitudes de consommation soient utilisés par ORIGINEL pour mieux personnaliser les offres commerciales qui lui seront adressées. Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le titulaire de la carte bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant et un droit d’opposition à leur traitement.
5. LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
